🏛️ Political Initiative 🇨🇭 National Protection des mineurs / Numérique

Pour une enfance numérique protégée – Sensibilisation nationale au contrôle parental

Cette initiative lance une campagne fédérale de sensibilisation au contrôle parental sur toutes les plateformes numériques. Plutôt que d’interdire l’accès aux mineurs, elle mise sur l’éducation et la responsabilisation des familles. Budget estimé : 30 millions CHF/an.

admin

Protégeons nos enfants ensemble – Activez le contrôle parental !

En Suisse, 99% des 12-19 ans possèdent un smartphone. Ils passent en moyenne 3h10 en ligne par jour en semaine et 5h le week-end. Pourtant, une grande majorité de parents n'a jamais activé le moindre contrôle parental sur les consoles, téléphones ou réseaux sociaux de leurs enfants.

Cette initiative veut changer la donne. Non pas en interdisant, mais en informant massivement.

Le problème

Les outils de contrôle parental existent déjà sur toutes les plateformes : PlayStation, Xbox, Nintendo Switch, iPhone, Android, TikTok, Instagram, YouTube, Netflix, Steam, Discord… Mais ils sont largement méconnus ou ignorés. Des parents achètent des consoles et des jeux sans vérifier les limites d'âge PEGI ni activer les restrictions familiales.

Le résultat : des enfants de 8 ans jouent à des jeux classés 18+. Des préadolescents naviguent sans filtre sur des réseaux sociaux conçus pour capter l'attention des adultes. Et les familles se retrouvent démunies face à des comportements numériques qui les dépassent.

Notre proposition

Inscrire dans la Constitution fédérale une campagne nationale permanente de sensibilisation au contrôle parental, déployée dans :

  • Les écoles de toute la Suisse (26 cantons)

  • Les maternités et cabinets de pédiatres

  • Les magasins d'électronique et de jeux vidéo

  • Les transports publics (CFF, bus, trams)

  • La télévision nationale (RTS, SRF, RSI, RTR)

  • Les réseaux sociaux avec des influenceurs suisses

  • Une ligne d'aide 24h/24 pour accompagner les parents

Pourquoi sensibiliser plutôt qu'interdire ?

La France vient d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. L'Australie interdit aux moins de 16 ans. La Corée du Sud a interdit les jeux en ligne la nuit aux mineurs pendant 10 ans… avant d'abroger sa loi faute d'efficacité.

Les interdictions ne fonctionnent pas. Les jeunes contournent avec des VPN, de faux profils ou l'identité de leurs parents. Pire : l'interdit pousse les usages dans la clandestinité, rendant le dialogue familial impossible.

Notre approche est typiquement suisse : pragmatique, éducative et respectueuse des libertés individuelles. Un parent informé protège mieux qu'une loi contournée.

Un investissement modeste

30 millions CHF par an, soit 3.50 CHF par habitant. C'est moins que le coût d'un seul cas de décrochage scolaire lié aux écrans. Le financement est partagé entre la Confédération (60%) et les cantons (40%).

Soutenez cette initiative

Si vous pensez que chaque parent en Suisse devrait savoir comment activer le contrôle parental, si vous croyez à l'éducation plutôt qu'à l'interdiction, manifestez votre intérêt pour cette initiative. Ensemble, protégeons nos enfants.

La vague mondiale de régulation du numérique pour les mineurs

L'année 2025-2026 marque un tournant mondial dans la protection des mineurs en ligne. Plusieurs pays ont adopté des mesures radicales, majoritairement basées sur l'interdiction. Voici un panorama des approches choisies par nos voisins et partenaires.

France 🇫🇷

L'Assemblée nationale a adopté le 26 janvier 2026, en première lecture, une proposition de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La mise en œuvre est prévue pour la rentrée de septembre 2026. Les plateformes qui ne respectent pas cette interdiction s'exposent à des sanctions pouvant s'élever jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial.

Cependant, la Fédération Addiction française a elle-même qualifié cette mesure de « plus politique que sanitaire », soulignant que l'interdit sans éducation crée un effet de clandestinité des usages qui complique le dialogue familial.

Australie 🇦🇺

Depuis fin 2025, l'Australie interdit l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Meta a déjà supprimé plus de 544'000 comptes de mineurs, dont 331'000 sur Instagram seul. Malgré ces chiffres impressionnants, des contournements massifs sont déjà observés : faux profils, VPN, emprunt d'identités parentales.

Danemark 🇩🇰

Un projet de loi annoncé en octobre 2025 prévoit une interdiction d'accès aux moins de 15 ans avec autorisation parentale possible dès 13 ans. Le Danemark tente ainsi une voie intermédiaire qui implique les parents dans la décision.

Corée du Sud 🇰🇷

L'exemple le plus parlant des limites de l'interdiction. La « loi Cendrillon », qui bloquait l'accès aux jeux en ligne entre minuit et 6h du matin pour les moins de 16 ans, a été abrogée après 10 ans d'application, faute d'adhésion de la population et d'efficacité mesurable. Les contournements étaient massifs et la loi n'a pas eu d'impact significatif sur le temps de jeu des mineurs.

Union européenne 🇪🇺

Le Parlement européen a adopté en novembre 2025 un rapport non contraignant préconisant une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Il ne s'agit pour l'instant que d'une recommandation.

Et la Suisse ?

La Suisse dispose déjà d'un cadre solide :

  • LPMFJ (entrée en vigueur le 1er janvier 2025) : classification d'âge harmonisée pour les films et jeux vidéo

  • Jeunes et médias (OFAS) : plateforme nationale d'information depuis 2016

  • Play-Smart (SIEA) : programme de l'industrie du jeu vidéo

  • Deux postulats adoptés en 2025 par l'Assemblée fédérale pour examiner les limitations possibles

Notre initiative s'inscrit dans cette continuité en proposant une montée en puissance massive de l'effort de sensibilisation, plutôt qu'un virage vers l'interdiction.

Proposition d'article constitutionnel

Le cœur de cette initiative repose sur l'inscription dans la Constitution fédérale d'un nouvel article dédié à la protection numérique des enfants par la sensibilisation.

Art. 11a (nouveau) – Protection numérique des enfants et des jeunes

¹ La Confédération met en œuvre, en collaboration avec les cantons, une campagne nationale permanente de sensibilisation des parents, des futurs parents, des enfants et des jeunes aux risques liés à l'utilisation des médias numériques, des jeux vidéo, des réseaux sociaux et des appareils connectés.

² Elle promeut activement l'utilisation systématique des outils de contrôle parental sur l'ensemble des plateformes et appareils numériques disponibles en Suisse.

³ La sensibilisation est déployée dans les établissements scolaires, les structures de santé, les lieux de travail, les espaces publics et par le biais de campagnes médiatiques nationales dans les quatre langues officielles.

La Confédération peut mandater des organismes spécialisés pour la mise en œuvre de cette campagne, sous contrôle et supervision de l'État.

Elle établit un système de suivi et d'évaluation régulière de l'efficacité des mesures de sensibilisation et en rend compte publiquement tous les deux ans.

La loi règle les modalités, notamment le financement par la Confédération et les cantons.

Pourquoi cet article ?

Ce texte est conçu pour être :

  • Flexible : il permet à la fois une gestion étatique directe ou un mandat à des organismes spécialisés (Pro Juventute, Croix-Rouge, SIEA, etc.)

  • Mesurable : il impose un rapport public tous les 2 ans

  • Inclusif : il couvre les 4 langues officielles

  • Durable : il s'inscrit dans la Constitution pour garantir un engagement à long terme

  • Respectueux : aucune interdiction, aucun contrôle d'identité, aucun fichage

Une présence dans tous les espaces de vie

La force de cette initiative repose sur un déploiement massif et coordonné dans tous les lieux où parents, enfants et futurs parents peuvent être atteints. Voici les 6 zones identifiées.

🏫 Milieu scolaire et éducatif

  • Écoles primaires et secondaires des 26 cantons : ateliers obligatoires annuels pour élèves + soirées d'information pour parents

  • Gymnases, écoles professionnelles, apprentissages : modules d'éducation aux médias numériques

  • Universités et HES : campagnes ciblées vers les futurs parents et futurs professionnels de l'éducation

  • Crèches et garderies : formation du personnel et information aux parents dès le plus jeune âge

  • Centres aérés et maisons de quartier : activités ludiques de sensibilisation

🏥 Milieu de la santé

  • Hôpitaux et maternités : brochures remises à chaque naissance

  • Cabinets de pédiatres et médecins de famille : affiches et dépliants en salle d'attente

  • Consultations prénatales et postnatales : intégration d'un volet « numérique » dans les cours de préparation à la parentalité

  • Centres médico-sociaux et services de santé mentale : outils de détection de l'utilisation problématique des écrans

🏢 Milieu professionnel

  • Entreprises : campagnes internes à destination des parents employés (pauses-conférences, newsletters)

  • Administrations publiques fédérales, cantonales et communales : distribution de guides

  • Syndicats et associations professionnelles : relais de la campagne auprès de leurs membres

🚉 Espaces publics et commerciaux

  • Transports publics (CFF, bus, trams) : affichage dans les gares et véhicules

  • Magasins d'électronique et de jeux vidéo (MediaMarkt, Microspot, GameStop, Fnac) : formation des vendeurs, affichage, démonstrations de contrôle parental au point de vente

  • Grandes surfaces et centres commerciaux : stands d'information réguliers

  • Bibliothèques et médiathèques : espaces de ressources numériques parentales

  • Centres sportifs, piscines, stades : affichage dans les espaces familiaux

📱 Médias et canaux numériques

  • Télévision nationale (RTS, SRF, RSI, RTR) : spots publicitaires aux heures de grande écoute

  • Radio nationale et locale : capsules d'information et émissions thématiques

  • Réseaux sociaux (Instagram, TikTok, YouTube, Facebook) : campagnes avec influenceurs suisses

  • Presse écrite et en ligne : publireportages et encarts informatifs

  • Site web fédéral dédié (prolongement de jeunesetmedias.ch) : tutoriels vidéo pour chaque plateforme

👨‍👩‍👧‍👦 Coaching parental

  • Pro Juventute, Croix-Rouge et autres centres de coaching parental

  • Consultations de guidance parentale avec volet numérique

  • Ligne téléphonique d'aide 24h/24 : assistance au paramétrage du contrôle parental

  • Ateliers communaux « prise en main numérique » pour grands-parents et familles d'accueil

Tous les outils existent déjà — il suffit de les connaître !

L'un des constats les plus frappants est que chaque plateforme numérique majeure propose déjà des outils de contrôle parental. Le problème n'est pas technique, il est informationnel. Voici un inventaire complet des outils disponibles que la campagne enseignera aux parents.

🎮 Consoles de jeux vidéo

PlayStation (PS5, PS4) — Family Management

  • Créer un compte enfant lié au compte parent

  • Limiter le temps de jeu quotidien

  • Restreindre les jeux par classification d'âge PEGI

  • Désactiver le chat vocal et les messages d'inconnus

  • Limiter les achats sur le PlayStation Store

Xbox (Series X/S, One) — Xbox Family Settings

  • Application mobile dédiée pour gérer les restrictions

  • Limites de temps d'écran par jour/semaine

  • Filtres de contenu par âge

  • Rapports d'activité hebdomadaires envoyés aux parents

  • Contrôle des dépenses en ligne

Nintendo Switch — Contrôle parental Nintendo

  • Application mobile « Nintendo Switch Contrôle parental »

  • Limite de temps avec alarme et suspension automatique

  • Restriction par classification d'âge

  • Rapport mensuel d'activité

💻 PC Gaming

Steam — Mode famille

  • Bibliothèque partagée avec restrictions

  • Blocage du Store et du contenu communautaire

  • Code PIN parental

Windows — Microsoft Family Safety

  • Limites de temps d'écran

  • Filtrage web

  • Rapports d'activité détaillés

  • Géolocalisation

📱 Appareils mobiles

iPhone / iPad — Temps d'écran (Screen Time)

  • Limites d'utilisation par application

  • Restrictions de contenu et de confidentialité

  • Temps d'arrêt programmé

  • Demande d'autorisation pour les achats

Android — Google Family Link

  • Gestion du temps d'écran

  • Approbation des téléchargements

  • Filtrage de contenu

  • Localisation de l'appareil

📲 Réseaux sociaux

TikTok — Mode restreint + Connexion familiale Instagram — Supervision parentale Snapchat — Centre familial YouTube — Mode restreint + YouTube Kids Facebook — Centre de supervision parentale

Chaque plateforme propose des paramètres permettant de limiter les contenus, restreindre les messages privés et contrôler le temps passé. La campagne produira des tutoriels vidéo étape par étape pour chacune.

🖥️ Ordinateurs

Windows — Microsoft Family Safety macOS — Temps d'écran Chromebook — Google Family Link

📺 Plateformes de streaming

Netflix — Profils enfants avec code PIN Disney+ — Profils enfants avec restriction d'âge Swisscom TV — Contrôle parental intégré YouTube — Mode restreint

💬 Messageries

WhatsApp — Paramètres de confidentialité (qui peut voir, écrire, ajouter à des groupes) Discord — Filtrage de contenu explicite, restriction des messages privés Signal / Telegram — Paramètres de confidentialité

Un investissement modeste pour un impact majeur

Budget annuel estimatif : 30 millions CHF

Le financement est réparti entre la Confédération (60%) et les cantons (40%), conformément au principe de subsidiarité fédéraliste.

Répartition détaillée

Campagnes médiatiques nationales (TV, radio, affichage)
Coût annuel : 8'000'000 CHF
Part : 26.7 %

Campagnes numériques et réseaux sociaux
Coût annuel : 4'000'000 CHF
Part : 13.3 %

Programmes scolaires (matériel et formation)
Coût annuel : 6'000'000 CHF
Part : 20.0 %

Formations des professionnels (santé, commerce, éducation)
Coût annuel : 3'500'000 CHF
Part : 11.7 %

Production de supports (brochures, tutoriels vidéo, app)
Coût annuel : 2'500'000 CHF
Part : 8.3 %

Coordination, suivi et évaluation
Coût annuel : 2'000'000 CHF
Part : 6.7 %

Ligne d'assistance et coaching parental
Coût annuel : 2'000'000 CHF
Part : 6.7 %

Actions terrain (stands, événements, ateliers)
Coût annuel : 2'000'000 CHF
Part : 6.7 %

TOTAL ANNUEL
30'000'000 CHF — 100 %

Ce que ça représente

  • 3.50 CHF par habitant par an

  • Moins que le prix d'un café

  • Comparable au budget de la campagne fédérale de prévention du tabagisme

  • Dérisoire comparé aux coûts sociaux et sanitaires liés à l'exposition problématique des enfants aux écrans (soins psychologiques, décrochage scolaire, cyberharcèlement, etc.)

Deux modèles de mise en œuvre possibles

Modèle 1 — Gestion étatique directe L'OFAS coordonne l'ensemble via la plateforme « Jeunes et médias », avec des délégations cantonales. Avantage : contrôle total. Inconvénient : lourdeur administrative potentielle.

Modèle 2 — Mandats publics supervisés (recommandé) L'État mandate des organismes spécialisés (Pro Juventute, Protection de l'enfance Suisse, SIEA, etc.) sous contrat de prestations avec indicateurs de performance. L'État conserve le rôle de supervision, d'évaluation et de financement. Avantage : agilité et expertise terrain.

Le texte constitutionnel proposé permet les deux approches.

Les raisons d'y croire

1. La Suisse sait faire des campagnes de sensibilisation. La ceinture de sécurité, la prévention du tabac, la modération de l'alcool : toutes ces campagnes ont prouvé leur efficacité à long terme en modifiant durablement les comportements. Le contrôle parental peut devenir le prochain réflexe national.

2. Pas d'interdiction = pas de contournement. Contrairement aux lois d'interdiction, notre approche ne pousse pas les jeunes vers des pratiques clandestines. Un enfant dont les parents sont informés est mieux protégé qu'un enfant qui utilise un VPN pour contourner une loi.

3. Un parent formé protège pour des générations. L'éducation a un effet multiplicateur. Un parent qui comprend le contrôle parental transmettra ces réflexes à ses enfants, qui deviendront eux-mêmes des parents informés.

4. Respect total des libertés individuelles. Aucune interdiction, aucun contrôle d'identité en ligne, aucun fichage. L'approche est compatible avec les valeurs suisses de liberté et de responsabilité personnelle.

5. Complémentarité avec la loi existante. Cette initiative s'inscrit parfaitement avec la LPMFJ de 2025 sur la classification d'âge. La loi classifie, notre campagne informe.

6. Couverture des 4 langues nationales. L'ensemble de la campagne sera déployé en français, allemand, italien et romanche, garantissant l'équité entre toutes les régions.

Les risques à connaître (en toute transparence)

1. Coût récurrent. 30 millions CHF par an représente un engagement budgétaire permanent.

2. Certains parents ne seront pas touchés. La sensibilisation seule ne suffit pas face à l'indifférence ou au désintérêt de certains parents.

3. Résultats à moyen-long terme. Les changements de comportement à l'échelle nationale prennent du temps.

4. Évolution technologique rapide. Les plateformes et outils changent vite — la campagne devra constamment se mettre à jour.

5. Dépendance aux éditeurs privés. L'efficacité du contrôle parental dépend en partie de la bonne volonté des éditeurs (Sony, Apple, Google, Meta, etc.).

Nous assumons ces risques en toute transparence, car nous pensons que les bénéfices à long terme surpassent largement les coûts et les limites identifiés.

Mesurer l'impact, rendre des comptes

L'initiative prévoit un mécanisme de suivi rigoureux avec des indicateurs mesurables publiés tous les deux ans dans un rapport public :

1. Taux de connaissance du contrôle parental Enquête nationale auprès des parents : combien connaissent les outils disponibles sur les appareils de leurs enfants ?

2. Taux d'activation effectif En partenariat avec les plateformes (Sony, Nintendo, Apple, Google, etc.) : quel pourcentage de foyers suisses avec enfants a effectivement activé le contrôle parental ?

3. Nombre de personnes atteintes Combien de parents et d'enfants ont été touchés par la campagne (ateliers, événements, consultations, site web, etc.) ?

4. Intégration scolaire Nombre d'écoles ayant intégré le module de sensibilisation dans leur programme.

5. Signalements Évolution des signalements liés à l'exposition des mineurs à des contenus inappropriés.

6. Santé mentale Données croisées sur la santé mentale des jeunes en lien avec l'utilisation des écrans.

7. Satisfaction des parents Enquête de satisfaction sur les outils et ressources mis à disposition.

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