Privacy Policy

Dernière mise à jour : 03.04.2026

1. Responsable du traitement

Novatica
Suisse
Email : contact@novatica.ch

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme :

• Soutiens/Signatures : prénom, nom, adresse email, canton, adresse IP
• Newsletter : adresse email, prénom (optionnel), langue, canton (optionnel)
• Soumissions de projets : nom, email, téléphone (optionnel), description du projet
• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, CSRF)

3. Finalité du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Enregistrer et vérifier votre soutien aux initiatives/projets (signatures)
• Vous envoyer notre newsletter si vous y êtes abonné
• Traiter les propositions de projets soumises
• Assurer le bon fonctionnement technique du site

4. Base juridique

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (art. 31 al. 1 nLPD) lors de la signature d'un projet ou de l'inscription à la newsletter. À l'atteinte de l'objectif d'une initiative, votre adresse email peut être transmise au porteur de l'initiative, conformément à votre consentement donné sur le Site.

5. Durée de conservation

• Signatures : conservées pendant toute la durée du projet
• Newsletter : jusqu'à votre désabonnement
• Soumissions : 12 mois après traitement

6. Transfert de données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

• Hébergement : l'infrastructure est fournie par Hostinger International Ltd. Les serveurs principaux sont situés aux Pays-Bas (Europe) et les sauvegardes en Lituanie (Europe). Ces emplacements sont temporaires — notre objectif est d'héberger 100 % des données en Suisse.
• Transmission d'email : à l'atteinte de l'objectif d'une initiative, les adresses email des intéressés peuvent être transmises au porteur de l'initiative ou utilisées pour une notification envoyée au nom du porteur. Aucun partage d'adresse postale n'est effectué à ce stade.

7. Vos droits

Conformément à la nLPD (nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement