Nutzungsbedingungen

Dernière mise à jour : 03.04.2026

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web novatica.ch (ci-après « le Site ») exploité par Novatica, une initiative suisse pour la culture digitale.

2. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.

3. Signatures et soutiens

• Chaque signature doit être confirmée par email pour être comptabilisée.
• Un seul soutien par adresse email et par projet est autorisé.
• Les signatures frauduleuses ou automatisées seront supprimées.
• Les signatures n'ont pas de valeur juridique au sens de la législation fédérale sur les initiatives populaires.
• À l'atteinte de l'objectif d'une initiative, l'utilisateur accepte que son adresse email puisse être transmise au porteur de l'initiative ou qu'un message puisse lui être envoyé au nom du porteur.

4. Soumission de projets

• Les projets soumis sont examinés par l'équipe Novatica.
• Novatica se réserve le droit de refuser tout projet ne correspondant pas à sa ligne éditoriale.
• Les contenus soumis ne doivent pas être illicites, discriminatoires ou porter atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, design) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les contenus soumis par les utilisateurs restent leur propriété. En soumettant un projet, l'utilisateur accorde à Novatica une licence non exclusive de publication sur le Site.

6. Newsletter

• L'inscription à la newsletter est volontaire et peut être annulée à tout moment.
• Un lien de désabonnement est présent dans chaque email.

7. Responsabilité

Novatica s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir leur exhaustivité. Le Site est fourni « en l'état ».

Novatica ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

8. Hébergement et stockage des données

Le Site est hébergé chez Hostinger International Ltd. Les données sont actuellement stockées comme suit :

• Serveurs principaux : Europe — Pays-Bas (temporaire)
• Sauvegardes : Europe — Lituanie (temporaire)

Ces emplacements sont temporaires. Notre objectif est d'héberger 100 % des données en Suisse afin de garantir la souveraineté numérique conformément à nos valeurs et au droit suisse.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en Suisse.

10. Contact